J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02194

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0400010A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 janvier 2004, M. Wahl (Thierry), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 19 janvier 2004.